Préambule
Onest Store est une plateforme en ligne et constitue la propriété de la S.A.S LS Fair Market, au capital de 3.000,00€ et dont le siège social est situé au 38 bis rue des entrepreneurs 75015 Paris (ci-après dénommées « le Site », « le Service », « Onest Store », « le Prestataire », « nous » ou « nos »).
Nous nous réservons le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans avis préalable. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.
Onest Store propose un service d’intermédiation entre des acheteurs et des vendeurs professionnels (ci-après « Marque », « Vendeur », « Vendeur partenaire ») durables, éthiques et engagés sélectionnés par Onest Store pour la vente de produits dits de lifestyle, notamment de mode, beauté et décoration d’intérieur (ci-après « les produits »). Le but étant de donner de la visibilité à leurs produits notamment via notre site et nos réseaux sociaux et d’accompagner la transition vers une consommation individuelle consciencieuse et durable en améliorant l’accessibilité de leurs offres.
Les présentes CGU régissent l’utilisation du Site et n’ont pas pour but de remplacer les Conditions Générales de Ventes (ci-après CGV) du Vendeur. Il est expressément précisé que le Prestataire n’est pas partie prenante à l’acte de Vente, celui-ci est conclu exclusivement entre le Vendeur et le Client (ci-après collectivement désignées comme « les Parties »).
Définitions
Les termes employés ci-après, dans les présentes CGU, ont la signification suivante :
« Commande » : Demande d'achat d'un produit via le Site, soumise par le Client à un Vendeur.
« Compte » : Espace personnel du Client sur le Site, dans lequel est regroupé l’ensemble des données fournies par le Client et lui permettant de gérer ses Commandes. Il est accessible par identifiants uniques.
« Conditions Générales de Ventes du Vendeur » ou « CGV du Vendeur »: Termes spécifiques du Vendeur régissant la vente de ces produits sur le Site. Il appartient au Client de les consulter directement sur le site du Vendeur. Le vendeur peut également partager ses CGV sur la page dédiée à sa Marque sur le Site. Les CGV du Vendeur sur le Site sont l’exclusive responsabilité du Vendeur.
« Contrat de Vente » : Ensemble contractuel qui matérialise le consentement du client à acquérir le produit vendu par le Vendeur. Il encadre la vente du Produit par l’intermédiaire du Site. Le Contrat de Vente est constitué par la fiche produit, le bon de commande, les CGV du Vendeur, les présentes CGU et la facture d’achat.
« Fiche Produit » : Description détaillée d’un Produit rédigée exclusivement par le Vendeur sur le Site, devant fournir l’ensemble des informations essentielles et légalement requises.
« Identifiants » : L’adresse e-mail et le mot de passe choisis par le Client lors de la création de son Compte.
« Plateforme » : désigne le Site en ligne accessible à l’adresse suivante : https://oneststore.com. Le Site regroupe l’ensemble des pages web, Services et fonctionnalités proposés aux utilisateurs.
« Prestataire de Services de Paiement » ou « PSP » : désigne la société détentrice d’un agrément bancaire, qui fournit des services de paiement permettant d’encaisser les paiements des Clients sur notre Site.
« Produit » : Article mis en vente par un Vendeur sur le Site et appartenant aux catégories pouvant être vendues sur le Site.
« Vendeur » : Personne physique ou morale ayant été sélectionnée par le Prestataire et proposant des produits à la vente sur le Site.
« Client » : Personne physique ou morale utilisant le Site pour acheter des produits proposés sur le Site par un vendeur sélectionné.
Restrictions d'âge
L'utilisation du Site est réservée aux individus âgés de 18 ans et plus. Nous n’assumons aucune responsabilité juridique pour les fausses déclarations sur l’âge.
Zone Géographique
Chez Onest Store, les vendeurs partenaires s'occupent de la livraison de vos commandes directement à votre domicile ou à l'adresse de votre choix. Nous avons choisi une livraison directe depuis le vendeur partenaire pour réduire les émissions carbones liées aux transports et entreposage.
Cela signifie que les lieux desservis et les frais de livraison, ainsi que les délais de livraison, varient en fonction du vendeur partenaire et du produit commandé. Ces informations sont disponibles sur notre site sur la page du produit que vous avez commandé et sur la page de présentation de la marque.
En règle générale, les pays qui peuvent être desservis par nos vendeurs partenaires sont les pays de l’Union Européenne et/ou le Maroc.
Le prestataire ne se tient pas responsable de tout retard dans la livraison ou tout colis perdu, ou endommagé.
Description du Service
Le Site agit en tant qu'intermédiaire entre Vous et le Vendeur, facilitant la recherche, la communication, l'achat et la vente de produits durables et engagés.
Il ne peut y avoir d’assimilation entre le Prestataire et les vendeurs directs des produits référencés sur notre site.
Le contrat de vente est établi exclusivement entre le Vendeur et l’Acheteur. Le Prestataire ne joue ici qu'un rôle d'intermédiaire ou d'assistance dans l’expérience de l’acheteur.
Pour toutes ces raisons, la responsabilité du Prestataire se limite à la mise à disposition du site et de ses services dédiés.
Le service est constitué d’un service en accès libre et d’un service accessible depuis le compte client. Le service en accès libre est composé d’un ensemble d’éléments permettant aux utilisateurs de visiter le site, préparer leur commande et de créer un compte client. Ces éléments sont :
- Le catalogue des produits proposés par les vendeurs partenaires
- Les pages de présentation des produits et des marques présentes sur le Site et d’Onest Store
- Le magazine Onest Times et tout son contenu
- L’accès au panier
- La création d’un compte client
D’autre part, une fois inscrit sur le site, le compte client permet au Client de retrouver les informations liées à sa commande et d’avoir accès à certaines fonctionnalités :
- Le suivi des statuts de vos commandes
- La gestion des informations personnelles,
- L’accès à l’historique des commandes,
- La possibilité de demander un retour et un remboursement
Comptes
Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :
- que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte ;
- que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.
Les produits vendus :
Veuillez noter que le Site agit uniquement en tant qu'intermédiaire entre le Client et le Vendeur. Nous sommes à aucun moment ni responsable ni propriétaire des produits référencés sur notre Site. Toute réclamation, demande de retour ou question concernant les produits doivent être adressée directement au Vendeur conformément à ses politiques et procédures. Nous ne sommes pas responsables des transactions entre le Client et le Vendeur, ni de la qualité, de la sécurité ou de la conformité des produits vendus. Nous facilitons néanmoins vos communications avec le vendeur grâce aux informations fournies sur notre Site et grâce aux fonctionnalités disponibles sur votre compte client sur le Site.
Descriptions
Sur notre plateforme, les descriptions produits ont pour but de vous donner la représentation de ces derniers. Les informations et photos des produits sont communiquées exclusivement par les Vendeurs qui en sont les seuls responsables. Nous faisons de notre mieux pour que les photos des produits sur notre site web soient très représentatives, mais il est possible que la perception par l’utilisateur des images à cause de la façon dont les images sont présentées ne correspondent pas à la réalité du produit.
Disponibilités
Sur notre site web, vous pouvez voir la disponibilité des produits sur la page de chaque produit. La disponibilité des produits peut varier et est soumise à la seule décision du Vendeur. Nous ne pouvons garantir la disponibilité permanente de tous les produits. Il est ainsi possible qu’un produit s’avère indisponible, en dépit du fait quei les vendeurs font de leur mieux pour vérifier et mettre à jour la disponibilité de chaque produit en temps réel.
Si cela se produit après avoir payé votre commande, nous vous informerons par e-mail dès que possible de la livraison partielle de votre commande ou de l'annulation de celle-ci en raison de l'indisponibilité d'un produit. Si nous livrons une commande partielle ou annulons votre commande pour cette raison, nous vous rembourserons tout ou partie de votre commande dans un délai maximum de 14 jours suivant l'e-mail vous informant de l'indisponibilité du produit. Le remboursement sera effectué en utilisant le moyen de paiement que vous avez utilisé pour votre achat.
Si nous ne respectons pas le délai de remboursement de 14 jours, vous serez en droit de demander des intérêts selon les règles du Code de la consommation.
Procédure de commande sur le Site
Pour commander des produits sur notre site, vous devez passer par le site internet www.oneststore.com et utiliser un moyen de paiement valide pour effectuer le paiement.
Lors du processus d’achat d’un ou plusieurs produits, vous pouvez placer le ou les produits que vous souhaitez acheter dans votre panier, créer ou accéder à votre compte client, choisir la méthode d'expédition parmi celles proposées par le vendeur, et procéder au paiement en ligne de votre commande.
Les prix des produits sont exprimés en euros et incluent la TVA en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison peuvent être ajoutés en fonction de la politique de livraison du vendeur et sont indiqués dans votre panier. Plusieurs moyens de paiement sont à votre disposition.
Les vendeurs peuvent changer les prix de leurs produits à tout moment. Le prix que vous paierez sera celui en cours de validité au jour de votre commande. Vous êtes tenus de vérifier votre panier avant de finaliser votre commande et de vous assurez que vous êtes habilité à utiliser la carte de paiement renseignée.
Procédure de paiement
Tout achat sur le Site donne lieu à un paiement direct sur le site. . Les paiements sont traités par notre Prestataires de Service de Paiement (PSP), à savoir STRIPE. Nous ne stockons pas les informations de paiement du Client. La protection de vos données est de très grande importance pour nous. Notre PSP est titulaire d’une licence européenne d'établissement de monnaie électronique, et assure la protection et le cryptage de vos données. Il est donc en charge des flux d'argent pour le compte de tiers. Seul le PSP que vous choisissez pour régler votre commande a accès à vos informations bancaires lors du paiement.
Le paiement de votre commande s'effectue par carte bancaire (Apple Pay, AMEX, Visa, Mastercard).
Votre commande ne sera pas validée si votre paiement est refusé par Stripe ou votre banque. Tant que le règlement total de votre commande n’est pas effectué, les produits restent la propriété des vendeurs.
Si vous souhaitez plus d'informations sur la politique de confidentialité de Stripe, vous pouvez les consulter sur : https://stripe.com/fr-us/privacy
Livraison
La livraison des produits est effectuée conformément aux Conditions Générales de Vente du Vendeur.
Les Vendeurs envoient directement les produits commandés à l'adresse de livraison indiquée par l’utilisateur lors de la commande. Nous ne sommes en aucun cas impliqués dans la livraison de vos produits commandés.
Les vendeurs s'engagent à envoyer les produits commandés dans les délais indiqués pour chaque produit.
En principe, vous recevrez autant de colis que de marques commandées. Le nombre de colis expédiés dépend du nombre de marques dans votre commande et du nombre de produits commandés par marque. Si la commande est composée de plusieurs produits d’une même marque, le nombre de colis expédiés dépendra du nombre de produits commandés et de leur taille.
Sur notre site, vous pouvez retrouver les conditions et frais de livraison de chacun des vendeurs sur leur page de présentation et sur la page de chacun de leurs produits.
Lors de la validation de commande, les utilisateurs s’engagent à donner la bonne adresse de livraison et leurs coordonnées personnelles exactes pour chaque commande. A défaut, vous serez le seul responsable du défaut de livraison de vos produits. Ni nous ni le vendeur ne pourront être tenus responsables si vous avez donné une adresse incorrecte ou des informations personnelles erronées, et que la livraison ne peut pas être effectuée.
Transfert de Propriété :
La propriété des produits est transférée du Vendeur à l'Acheteur au moment de la livraison. À aucun moment les produits ne deviennent notre propriété. Ils ne peuvent faire uniquement l’objet d’un transfert de propriété entre le vendeur et l’acheteur lors de la livraison et inversement en cas de retour du produit.
Responsabilité des Produits Vendus :
Nous ne sommes pas responsables de l'état des produits à leur arrivée ni de leur qualité, sécurité ou conformité. Le Vendeur est tenu de garantir que les produits sont en parfait état avant leur expédition. Tout problème lié à l'état des produits doit être directement résolu auprès du Vendeur conformément à leurs Conditions Générales de Vente.
Garantie, droit de rétractation et retours
Les achats de produits sur notre Site sont des transactions directes entre l’Acheteur et le Vendeur. Onest Store n'agit pas en tant que revendeur de ces produits. Les produits sont vendus sous la seule garantie du Vendeur.
Nous ne fournissons pas de garantie sur les produits. Par conséquent, nous ne pouvons ni reprendre ni échanger les produits achetés via notre site, mais pouvons faciliter le processus de retour par une mise en relation avec le vendeur directement depuis notre site via votre compte client (rubrique : « Mes retours »). Pour plus d'informations concernant le processus de demande de retour, rendez-vous sur la page « Retours et Remboursements ».
Pour Onest Store, il est important que nos utilisateurs connaissent leurs droits. Si un utilisateur souhaite annuler un achat, il peut le faire dans un délai de quatorze (14) jours après la réception du produit. Il doit ensuite renvoyer le produit dans les sept jours suivant l'annulation. Pour annuler ou demander le retour d’une commande passée sur notre site, l'utilisateur doit utiliser le service de retour mis en place par Onest Store à travers le compte client (section « Mes retours »). Il est important de noter que la gestion des annulations et des retours est régie par les conditions générales de vente (CGV) de chaque vendeur individuel.
Pour des raisons d'hygiène et de santé, les produits d'hygiène, cosmétiques, boucles d’oreilles et piercings ne sont éligibles au retour que s’ils sont dans leur emballage d’origine, scellés et inutilisés. Pour les autres produits ils doivent être retournés en parfait état, avec leurs étiquettes et emballages intacts.
Les utilisateurs bénéficient également des garanties légales dites de conformité, contre les produits défectueux, et contre les vices cachés, comme prescrit par la loi française.
La garantie de conformité est valable pendant deux ans à compter de la livraison et couvre les défauts existants à la livraison du produit.
Si le délai de rétractation de 14 jours cours toujours, l'utilisateur peut faire une demande de retour directement depuis son compte client dans la section « Mes retours » et notifier le vendeur via la même section pour spécifier la situation.
Si le délai de rétractation de 14 jours est dépassé, l’utilisateur doit contacter directement le vendeur pour faire une demande de retour au titre de la garantie de conformité. La mise en contact avec le vendeur n’est possible qu’après avoir fait une demande de retour. Les frais associés à la garantie de conformité sont gratuits pour l'utilisateur, si le défaut de conformité est bien réel. Selon la seule appréciation du vendeur, l'utilisateur pourra bénéficier de la réparation, le remplacement ou un remboursement partiel ou total du produit non conforme.
La garantie contre les vices cachés couvre les défauts cachés qui rendent le produit inutilisable ou réduisent son utilisation de manière significative.
Si le délai de rétractation de 14 jours n’est pas encore terminé, l'utilisateur peut faire une demande de retour directement sur son compte client dans la section « Mes retours » et envoyer un message au vendeur via la même section pour spécifier la situation. La mise en contact avec le vendeur n’est possible qu’après avoir fait une demande de retour.
Si le délai de rétractation de 14 jours est dépassé, l’utilisateur peut contacter directement le vendeur ou contacter Onest Store pour faciliter la communication avec le vendeur. En cas de vices cachés, l’utilisateur dispose d’un délai de deux ans pour déclarer le vice caché découvert. Si la preuve des vices cachés est apportée, l'utilisateur pourra choisir de renvoyer le produit pour un remboursement complet ou de conserver le produit et obtenir un remboursement partiel.
La garantie contre les produits défectueux couvre l’utilisateur si un produit cause un dommage à l'utilisateur ou à l'environnement. Si la défectuosité était prouvée, l'utilisateur pourra tenir le vendeur responsable et engager une action en justice, en ce sens. Nous invitons l'utilisateur à informer Onest Store de toute défectuosité pour que nous puissions prendre les mesures nécessaires pour protéger les autres utilisateurs et traiter les commandes qui ont déjà été effectuées.
Propriété intellectuelle
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Vie privée
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Contributions d'utilisateur
Les utilisateurs peuvent publier sur notre site des avis relatifs aux produits commandés sur le Site
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Nous nous engageons à respecter les réglementations générales de protection des données (RGPD) et réglementation en vigueur en France et Union Européenne (UE).
Liens hypertextes
LS Fair Market S.A.S. peut proposer des liens depuis ses Sites vers d’autres sites affiliés et non-affiliés. Ces sites sont indépendants des Sites gérés par LS Fair Market. Nous n’éditons, ni ne contrôlons ces Sites.
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Indemnité
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes LS Fair Market S.A.S. au capital social de 3.000€ de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans les présentes CGU.
Lois applicables
Ce document est soumis à la loi française et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD. Les utilisateurs, ayant accès au site depuis un autre pays que la France, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.
Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées des présentes CGU. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site.
Nous invitons nos utilisateurs à vérifier ces conditions générales occasionellement pour s’assurer d’être informé de toute mise à jour.
Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements importants apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
Mentions Légales & Contact
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du Site Onest Store accessible via le lien www.oneststore.com. Ce site appartient et est géré par la S.A.S. LS Fair Market au capital social de 3 000€ dont le siège social est 38 bis rue des entrepreneurs, 75015 Paris, inscrite au registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 977 904 028 et représentée par Lilia Sefraoui, en sa qualité de Présidente et Directrice de la publication. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR58977904028.
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :
contact@oneststore.com
Date d'entrée en vigueur : le 1 Janvier 2023.